Les textes de loi relatifs à la formation

Les textes relatifs au CAFERUIS :
- Décret n°2004-289 du 25 mars 2004 : télécharger le document
- Arrêté du 8 juin 2004 (JO du 1er juillet 2004) : télécharger le document
- Circulaire n° DGAS/4A/2004/412 du 2 septembre 2004 :
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Les textes relatifs au DEES :
- Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 : télécharger le document
- Arrêté du 20 juin 2007 (JO du 14 juillet 2007) : télécharger le document
- Circulaire n° DGAS/4A/2007/436 du 11 décembre 2007 :
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Les textes relatifs au DEASS :
- Décret n°2004-533 du 11 juin 2004 : télécharger le document
- Arrêté du 29 juin 2004 (JO du 23 juillet 2004) : télécharger le document
- Circulaire n° DGAS/4A/2005/249 du 27 mai 2005 :
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- Arrêté du 20 octobre 2008 : télécharger le document

Les textes relatifs au DEME :
- Décret n°2007-898 du 15 mai 2007 : télécharger le document
- Arrêté du 20 juin 2007 (JO du 14 juillet 2007) : télécharger le document
- Circulaire n° DGAS/4A/2007/436 du 11 décembre 2007 :
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Les textes relatifs au CQFMA :
Il n'existe à ce jour aucun texte définissant les attendus en matière de certification

Les textes relatifs au DEAMP :
- Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 : télécharger le document
- Arrêté du 11 avril 2006 (JO du 26 avril 2006) : télécharger le document
- CIRCULAIRE N°DGAS/SD4A/2006/319 du 13 juillet 2006 :
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Les textes relatifs au DEAVS :
- Décret n°2007-348 du 14 mars 2007 : télécharger le document
- Arrêté du 4 juin 2007 (JO du 21 juin 2007) : télécharger le document
- CIRCULAIRE N°DGAS/SD4A/2007/297 du 25 juillet 2007 :
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