présentation de l'Irfase - espace des professionnels - espace des étudiants










- en CDD : d'une ancienneté en qualité de salarié dans une entreprise de droit privé d'au moins 24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois, sous contrat à durée déterminée dans une ou plusieurs entreprises. L’ancienneté acquise au titre des contrat d’insertion en alternance, des contrats d’apprentissage, des contrats emploi-solidarité (*), des contrats locaux d’orientation, ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois. L’ancienneté professionnelle de 24 mois et de 4 mois s’apprécie à la date de fin du dernier contrat. Pendant la durée du CIF, le bénéficiaire est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle. Le montant de la rémunération versée est identique à celui accordé aux salariés sous CDI (en se référant au salaire moyen perçu au cours des 4 derniers mois sous CDD, hors contrat de professionnalisation, d’insertion en alternance, d’apprentissage…). A l'issue de la formation, il peut faire valoir ses droits à l'assurance chômage.

(*) Les CES relevant de la Convention Collective n°3246 de l’animation socioculturelle signés à partir du 01 janvier 1992 sont pris en compte.

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