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Les textes de loi relatifs au DEES

- Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 : télécharger le document
- Arrêté du 20 juin 2007 (JO du 14 juillet 2007) : télécharger le document
- Circulaire n° DGAS/4A/2007/436 du 11 décembre 2007 : télécharger le document

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr