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en CDD : d'une ancienneté en qualité
de salarié dans une entreprise de droit privé d'au moins
24 mois, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières
années dont au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours
des 12 derniers mois, sous contrat à durée déterminée
dans une ou plusieurs entreprises. L’ancienneté acquise
au titre des contrat d’insertion en alternance, des contrats d’apprentissage,
des contrats emploi-solidarité (*), des contrats locaux d’orientation,
ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois. L’ancienneté
professionnelle de 24 mois et de 4 mois s’apprécie à
la date de fin du dernier contrat. Pendant la durée du CIF, le
bénéficiaire est considéré comme stagiaire
de la formation professionnelle. Le montant de la rémunération
versée est identique à celui accordé aux salariés
sous CDI (en se référant au salaire moyen perçu
au cours des 4 derniers mois sous CDD, hors contrat de professionnalisation,
d’insertion en alternance, d’apprentissage…). A l'issue
de la formation, il peut faire valoir ses droits à l'assurance
chômage.
(*)
Les CES relevant de la Convention Collective n°3246 de l’animation
socioculturelle signés à partir du 01 janvier 1992 sont
pris en compte.