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Les textes de loi relatifs au DEAMP


- Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 : télécharger le document
- Arrêté du 11 avril 2006 (JO du 26 avril 2006) : télécharger le document
- Circulaire N°DGAS/SD4A/2006/319 du 13 juillet 2006 : télécharger le document

 

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr